Contrat de prestation : freelance ou indépendant
Sécurisez chaque mission en moins de 10 minutes grâce à ce contrat prêt-à-l’emploi, rédigé et mis à jour en 2025 par Alexia Cantarini, juriste experte en droit des affaires & RGPD chez Rose Strategy Co.
Pourquoi choisir ce modèle ?
Bétonné juridiquement – clauses conformes au Code du travail, au Code civil et au RGPD, intégrant les dernières jurisprudences sur le statut d’indépendant.
Ultra-personnalisable – champs dynamiques (calendrier, livrables, tarifs, pénalités, cession de droits…) pour coller à toutes vos prestations : consulting, design, dev, marketing, etc.
Annexes incluses – plan de confidentialité, grille de rémunération variable, check-list livrables, modèle de bon de commande.
Protection 360° – limites de responsabilité, propriété intellectuelle, non-sollicitation, force majeure et règlement amiable des différends.
Mode d’emploi clair – guide PDF pas-à-pas
Mises à jour gratuites 12 mois – recevez automatiquement les révisions si la loi évolue.
Compatible signature électronique – formats Word & PDF prêts pour Yousign, DocuSign, etc.
Bonus : accès à notre groupe privé « Legal & Freelance » pendant 3 mois pour poser vos questions direct à l’équipe juridique.
Prêt·e à verrouiller vos missions ?
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Travaillez l’esprit tranquille, votre contrat vous couvre.
Investissez 59 € HT aujourd’hui et économisez des centaines d’euros de contentieux demain.
👉 Ne laissez plus rien au hasard ; transformez chaque collaboration en succès sécurisé.