Contrat prestation de services - Freelance

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Pourquoi choisir ce modèle ?

• Bétonné juridiquement – clauses conformes au Code du travail, au Code civil et au RGPD, intégrant les dernières jurisprudences sur le statut d’indépendant.

• Ultra-personnalisable – champs dynamiques (calendrier, livrables, tarifs, pénalités, cession de droits…) pour coller à toutes vos prestations : consulting, design, dev, marketing, etc.

• Annexes incluses – plan de confidentialité, grille de rémunération variable, check-list livrables, modèle de bon de commande.

• Protection 360° – limites de responsabilité, propriété intellectuelle, non-sollicitation, force majeure et règlement amiable des différends.

• Mode d’emploi clair – guide PDF pas-à-pas

• Mises à jour gratuites 12 mois – recevez automatiquement les révisions si la loi évolue.

• Compatible signature électronique – formats Word & PDF prêts pour Yousign, DocuSign, etc.

Bonus : accès à notre groupe privé « Legal & Freelance » pendant 3 mois pour poser vos questions direct à l’équipe juridique.

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